Conditions générales de vente

1. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CV SPORTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.puissancefight.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CV Sports, prévaloir sur ces conditions générales de vente. CV Sports se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Nos coordonnées

CV Sports – 12 rue de la merlerie – 85310 Nesmy - Tel : 06.86.35.99.12 – SIRET : 98356026900018 Immatriculée au RCS de Meaux sous le Numéro B 983 560 269 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR86983560269

3. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site www.puissancefight.com. Les photographies, vidéos, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels et n’engagent pas le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4. Disponibilités

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Les éventuelles ruptures de stocks chez nos fournisseurs ne sauraient nous être imputées.

5. Prix

Les prix annoncés sur le site www.puissancefight.com sont indiqués en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les prix club sont des prix soumis à réduction et ne sont accessibles qu'aux internautes en ayant fait la demande en saisissant de façon exacte toutes les informations requises dans le formulaire « prix club » et pouvant attester d'une activité réelle et présente au sein du bureau d'une association sportive de pratique des arts martiaux et sports de combat. Une demande de copie d'Assemblée Générale d'association pourra être demandée pour attester de la fonction du demandeur de même qu'un numéro RNA (Registre National des Associations) d'inscription de l'association en préfecture. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants : la France et Monaco et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, validation définitive de la commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute commande passée sera automatiquement annulée si le paiement n'intervient pas dans une délai de 15 jours à compter de la date de passage de commande. La commande seule ne tient pas lieu de réservation du produit. La réservation effective des produits ne pouvant se faire qu'après la réception du règlement. La société CV SPORTS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site www.puissancefight.com.

Le prix est exigible à la commande. Il sera adressé à l’acheteur, à sa demande, une facture sur papier ou format électronique faisant ressortir la TVA. Le prix payable pour les produits est celui indiqué sur notre site en euros. Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA à la date mentionnée mais ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont à régler en supplément et affichés séparément lors du processus de paiement. Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n'importe quel moment sans préavis mais les changements n'affectent pas les commandes déjà acceptées. Toutefois, si le taux de TVA change après la date de votre commande, le taux de TVA que vous réglez sera ajusté, à moins que vous n’ayez déjà payé les produits dans leur intégralité avant l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA. Si vous souhaitez utiliser un bon d’achat pour votre commande, vous devez saisir le code applicable pendant le processus de paiement en ligne. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande et des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel. Nous nous réservons le droit de refuser tout code promotionnel non valable pour votre commande ou ayant expiré. Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.puissancefight.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Nous insistons sur le fait que votre carte bleue sera débitée le jour de la transaction Par virement : Dès réception du virement sur notre compte bancaire, nous validerons la transaction. Par Paypal : Validation de la transaction dès acceptation du paiement par paypal. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de CV Sports jusqu'au complet encaissement de la commande par CV Sports. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement CV Sports se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commandeémanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Pour certains produits il n’est pas possible de payer en Paypal (certaines armes d’Arts martiaux, par exemple, ne sont pas autorisées par Paypal).

8. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site www.puissancefight.com et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. En cas de disponibilité partielle des articles, CV SPORTS pourra être amené à scinder les commandes. Si l'article doit être commandé les délais seront plus longs suivant les marques. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter de la réception de la commande par le client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Votre commande sera traitée dès que possible (en fonction du service de livraison que vous avez sélectionné). Dans tous les cas, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la conclusion de votre Contrat. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat. Nous conservons la propriété de tout produit jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ce(s) produit(s). Les jours ouvrables n’incluent pas les week-ends et les jours fériés. Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, vous disposez de 30 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme étant « exécuté » (c'est-à-dire mis à jour comme livré à l'adresse indiquée dans la confirmation d'expédition) pour le faire. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement du prix payé et/ou des frais de livraison associés. Toute livraison donne lieu à la délivrance d'un bon de livraison ou d'une facture. Le bon de livraison fera foi du contenu du ou des colis. Les livraisons ne sont effectuées que dans les zones listées lors de la saisie des informations de livraison.

Au-delà de 30 kilos ou pour des produits dont l'encombrement n'est pas géré sans surcoût, un tarif d'expédition sera calculé par le vendeur et soumis à l'approbation de l'acheteur. Les produits ne sont envoyés qu'après validation et encaissement de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. La responsabilité de CV Sports ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure. Livraison gratuite Vous bénéficiez de la livraison gratuite à partir de 50.00€ TTC si vous habitez en France métropolitaine ou à Monaco. Les sacs de frappe et toutes commandes supérieures à 30 kilos ne sont pas concernés par la livraison gratuite.

8.1. Caractéristiques liées à Mondial Relay 

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, MONDIAL RELAY prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.

Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Locker ou Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Locker ou Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait.

Le Client sera averti par email, d’une part, de la mise à disposition du colis dans la boutique Point Relais® ou le Locker choisi au préalable, et d’autre part, du retrait du colis par le destinataire.

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera notifié par email et/ou SMS lorsque le colis est disponible pour être retiré.

Le Client est informé et accepte que l’adresse email et/ou le numéro de téléphone du destinataire soient nécessairement communiqués à MONDIAL RELAY pour la bonne exécution des opérations de transport.

8.2 Livraison en Point Relais®

1. Livraison en boutique Point Relais®

Le colis peut être remis au destinataire et/ou son mandataire selon plusieurs options :
- Signature : sur présentation de la pièce d’identité du destinataire (et celle du mandataire, le cas échéant), et contresignature numérisée sur l’outil de scan et de suivi des livraisons (« Personal Digital Assistant » ou « PDA ») du Point Relais®. La signature sur le PDA ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis au destinataire. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
- Code de retrait : en communiquant le code numérique dit « Code de retrait » envoyé par MONDIAL RELAY dans l’email et/ou le SMS de confirmation de livraison. Cette option dispense le destinataire et/ou son mandataire de présenter leur pièce d’identité. Le Client reconnaît que la composition exacte du « Code de retrait » par le Point Relais® sur le PDA vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire et fait preuve de la livraison du colis.
- QR code : sur présentation du QR code accessible via l’Application. Cette option dispense le destinataire et/ou son mandataire de présenter leur pièce d’identité. Le Client reconnait que le scan du QR code par le Point Relais® via le PDA vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire et fait preuve de la livraison du colis.

En cas de contestation du Client, les preuves et éléments fournis par le système informatique centralisé de Mondial Relay feront foi.

2. Livraison en Locker

MONDIAL RELAY fait parvenir par email et/ou SMS au destinataire du colis un code numérique dit « Code de retrait » et/ou un « QR code », que le destinataire devra composer ou scanner sur le terminal du Locker.

Cette option dispense le destinataire de présenter sa pièce d’identité. Le Client reconnaît que la composition du « Code de retrait » ou le scan du « QR code » vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire et fait preuve de la livraison du colis.

A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure du composer le « Code de retrait » exact ou de scanner le « QR Code », le Locker ne pourra pas procéder à la remise du colis.

En cas de contestation du Client, les preuves et éléments fournis par le système informatique centralisé de Mondial Relay feront foi.

3. Délai de conservation / mise à disposition

Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 5 jours calendaires ou en Locker durant 5 jours calendaires.

9. Assurance facultative pour le transport

Le client a la possibilité de souscrire, au moment de la commande, une assurance facultative couvrant les risques liés au transport, notamment en cas de perte, vol ou avarie survenus pendant l’acheminement des marchandises.

En l’absence de souscription à cette assurance, le transport est effectué aux risques et périls du client. En conséquence, aucun remboursement, remplacement ou indemnisation ne pourra être réclamé à la société CV Sports en cas de perte, vol ou détérioration des produits survenus après leur remise au transporteur.

La souscription à l’assurance entraîne l’adhésion aux conditions générales de l’assureur partenaire. Toute demande d’indemnisation devra être adressée par écrit dans les délais légaux, accompagnée des justificatifs nécessaires (lettre de réserve auprès du transporteur, constat, photos, etc.). Le traitement du dossier sera effectué conformément aux procédures et délais de l’assureur.

Toute demande d’indemnisation devra être adressée par écrit dans un délai maximum de 3 jours calendaires suivant la réception du colis en cas d’avarie ou de spoliation, et dans un délai de 5 jours à compter de l’expédition en cas de non-réception du colis. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant qu’acheteur, personne physique non professionnelle, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités : · Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (exemples non exhaustifs : sous-vêtements, coquille et porte coquille, protège dents, casques...) · Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple broderies spécifiques sur kimonos, ceintures ou autres produits) En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine avec les étiquettes et notices, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) et accompagnés de l’accord de retour. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge et le remboursement ne pourra s'effectuer que sur la valeur du produit, la prestation de service relative à la livraison initiale ayant déjà été réalisée.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition. Adresse de retour : CV SPORTS, 8 rue du clos Richard. 77230 Dammartin en Goële. Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente ou de vous rembourser. Les frais de retour pour rétractation, ou échange sont à la charge du client. Si vous annulez votre commande ou si vous ne récupérez pas votre colis, alors que celui-ci a été expédié, nous serons dans l'obligation de vous facturer les frais de retour, à valeur réelle (identique à ce que nous facture le transporteur). Nous échangeons les produits gratuitement pour la France métropolitaine, seul le premier échange est gratuit. Si d’autres échanges devaient avoir lieu, les frais d’expédition et de retour seront exclusivement à votre charge. Retour des marchandises hors gabarit (+30kg) : il vous appartient de contacter votre propre transporteur pour retourner les produits hors gabarit, non pris en charge par le service postal. Tout retour ne bénéficiant pas d'un accord de notre part ne pourra être traité. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par CV Sports en se basant sur le mode d'expédition d'origine. Nous nous réservons le droit de demander des preuves, telles que des photos du défaut, avant d'émettre tout remboursement du prix payé et / ou des frais de livraison associés.

11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.puissancefight.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CV SPORTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12.Données à caractère personnel

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement. L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la société CV Sports. De même, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il pourra exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : CV Sports – 8 rue du clos Richard – 77230 Dammartin en goële

13.Archivage – Preuve

Traitement automatisé.

14.Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MEAUX, nonobstant pluralité de défendeurs. CV Sports ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

15.Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CV SPORTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.puissancefight.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CV Sports, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.